Voici un billet administratif…
Quand on construit quelque chose chez soi, il faut en faire la demande à la mairie à certaines conditions. Pour simplifier :
- < 2m² : rien à demander
- > 2m² et < 20m² : déclaration préalable
- > 20m² : permis de construire
Pour les autres conditions, voyez le site http://www.citemaison.fr/permis-de-construire-declaration-prealable.html ou plus officiellement http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=170 ou encore http://www.caue44.com/les-differents-types-de-permis.html.
Je suis sans le cadre de la déclaration préalable, j’ai donc téléchargé le fichier, mais j’ai surtout récupéré un guide très bien fait édité par le CAUE qui explique ce que sont les plans de masse, les vues d’ensemble ou autres. La visite au CAUE m’a aussi permis de consulter le résultat du concours sur les extensions de mancelles. Ma véranda n’est rien d’autre qu’une extension de Mancelle, particulièrement simple par rapport à certains projets du concours… :
Voici une capture écran du guide :
C’est aussi avec l’aide d’une amie architecte qui a revu mon dossier après envoi… que j’ai réussi à obtenir un « ARRETE de non opposition à une déclaration préalable »… Ah, l’administration…
Quelques captures des éléments du dossier :
Le dossier en détail :
- Le formulaire 13404
- DP1 : Le plan cadastrale
- DP1 : Plan de situation
- DP2 : Plan de masse (2D/3D)
- DP3 : Plan de coupe
- DP4 : Plan de façades
- DP5 : Représentation extérieure
- DP6 : Environnement
- DP7 : Photos
- DP11 : Matériaux utilisés
Evidemment, ces documents sont propres à mon projet. Dans d’autres projets, le niveau de détail de certains devra être supérieur (comme les plans de façades par exemple).
Le DP11 n’est utile que pour les zones concernés par les architectes des bâtiments de France.
Bonjour,
Je suis tout a fait d’accord avec votre sujet, actuellement au service urbanisme de ma ville je remarque beaucoup de manquements.
Même si cette déclaration vous semble difficile a remplir, ne pas hésiter à faire appel à des professionnelles tel que : http://www.declaration-prealable-mairie.fr .
Il est préférable de payer un service auprès d’une société expérimentée que de recevoir une amende allant jusqu’à 6000e/m².
Merci pour l’attention porté à mon message.
Stef